France: la banque UBS renvoyée devant les tribunaux pour fraude fiscale

Aubin Brasseur
Mars 20, 2017

"L'ordonnance de renvoi est attendue en début de semaine", a-t-on dit, confirmant une information du Journal du Dimanche. Les négociations entre le Parquet national financier (PNF) et UBS sur un dédommagement financier, qui éviterait à cette dernière de passer par la case procès, n'ont pas abouti à ce stade, explique l'hebdomadaire français.

La banque UBS a été renvoyée en correctionnelle dans l'enquête la visant pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

UBS aurait refusé de signer un accord à 1,1 milliard d'euros (1,18 milliard de francs) pour éviter des poursuites en France. Ce montant correspond d'ailleurs "au montant de la caution déjà versée par la banque suisse" en 2014, en attente du procès. "Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié".

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UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir mis en place un système occulte de "démarchage illicite" auprès de potentiels riches clients dans l'Hexagone entre 2004 et 2012, afin qu'ils ouvrent des comptes en Suisse. "Ce n'est pas du tout le prix du marché", avait réagi au JDD le Suisse Markus Diethelm, directeur juridique d'UBS. "Ce que l'on nous a proposé n'était pas raisonnable", avait-il ajouté dans le journal.

La justice française réclame 1,1 milliard d'euros à UBS dans le cadre d'une fraude. Or UBS avait tenté un recours contre celle ci, rejeté en janvier par la Cour européenne des droits de l'homme au titre qu'il ne s'agissait que "d'une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l'issue du litige" selon les magistrats. Pour autant selon le Code pénal français, l'amende encourue pourrait monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment, soit 5 milliards d'euros".

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