Engie. 100 M€ d'amende pour abus de position dominante

Aubin Brasseur
Mars 22, 2017

100 millions d'euros: c'est l'amende infligée à l'énergéticien Engie par l'Autorité de la concurrence en raison "d'abus de (.) position dominante en s'appuyant notamment sur son fichier historique pour convertir ses clients aux tarifs réglementés du gaz à des offres de marché de gaz et d'électricité", écrit le régulateur français. Dans cette affaire, l'Autorité de la concurrence avait été saisie par Direct Énergie et l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

L'ancien GDF-Suez est accusé d'avoir abusé de sa position dominante sur le marché français du gaz. Dès l'ouverture à la concurrence du marché du gaz, en 2004 pour les non résidentiels (petits professionnels) et 2007 pour les résidentiels (particuliers), Engie a utilisé sa base de données forte de 11 millions d'abonnés au gaz.

L'institution lui reproche d'avoir utilisé le fichier hérité de son ancien monopole pour commercialiser ses offres de marché dans le gaz et l'électricité.

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Selon l'Autorité, ces pratiques ont entraîné "une confusion entre son activité de service public et son activité concurrentielle de commercialisation d'offres (.) à prix de marché" alors même que le marché se caractérisait par "un très faible degré de connaissance du consommateur" et "la notoriété et la bonne image de marque" d'Engie. "Cet argument est susceptible d'avoir un effet potentiel sur le marché en dissuadant certains consommateurs de quitter Engie pour un autre fournisseur de gaz", ajoute l'Autorité.

De plus, l'Autorité de la concurrence "soumet à consultation publique, dans le cadre d'un autre dossier concernant les pratiques tarifaires d'Engie relatives aux offres de marché de gaz, sa proposition d'engagements pour répondre aux problèmes identifiés par l'Autorité".

Le gendarme de la concurrence a précisé dans un communiqué que ce montant, qui sera versé au budget de l'Etat, résultait d'une procédure de transaction choisie par Engie, le groupe n'ayant pas contesté les faits.

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