Du nouveau pour les vapoteurs à partir d'octobre — E-cigarette

Henri Michaux
Avril 27, 2017

Le décret est paru ce jeudi au Journal Officiel.

Désormais l'utilisation de la cigarette électronique en public est réglementée. Ainsi, il sera encore possible d'utiliser sa e-cigarette dans les bars, les stades, les restaurants, les hôtels ainsi que dans les administrations publiques et les hôpitaux. Les lieux autorisés et interdit sont désormais définis, ainsi que les amendes encourues et les signalisations obligatoires.

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A partir de cette date, il sera donc interdit de vapoter "dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs" mais aussi "dans les moyens de transport collectifs fermés", comme les tramways, les trains, les bus ou encore les métros.

L'interdiction concernera aussi les "locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public". En clair, la cigarette électronique n'est pas autorisée dans un open space mais l'est dans un bureau individuel. Dans le cas contraire, les responsables des lieux s'exposeront à une amende de 68 euros au taux normal et qui pourra aller jusqu'à 450 euros maximum (contravention de 3e classe). Une signalisation visible devra être placée dans les lieux où l'interdiction s'apliquera.

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