Vaste réforme fiscale pour les entreprises et les ménages — Etats-Unis

Henri Michaux
Avril 27, 2017

Ce mercredi, la Maison Blanche a présenté les contours de la grande réforme fiscale annoncée par Donald Trump.

A trois jours de fêter ses 100 jours au pouvoir, samedi, l'administration Trump a proposé une baisse historique des impôts, notamment pour les entreprises, mais cette réforme présentée comme "auto-financée" devra encore passer l'obstacle du Congrès.

Le taux qui sera appliqué aux entreprises qui décideront de rapatrier les centaines de milliards de dollars qu'elles détiennent actuellement à l'étranger n'a toutefois pas encore été fixé et fait l'objet de discussions avec le Congrès, a précisé M. Mnuchin.

Avec une mesure phare: la baisse drastique de l'impôt sur les sociétés, qui passerait de 35 % à 15 %. Il n'y aura plus que trois tranches d'imposition pour les ménages (10 %, 25 %, et 35 %) et seulement deux catégories de déductions fiscales, les crédits immobiliers et les contributions philanthropiques.

Cette réforme doit encore être soumise au Congrès pour approbation et risque de devoir subir des modifications compte tenu des divisions entre républicains, le parti de Donald Trump, et l'opposition démocrate mais aussi entre les républicains eux-mêmes compte tenu de ses conséquences potentielles sur le déficit budgétaire. Cette réforme instituera également une assiette "territoriale" pour les entreprises américaines, ont précisé le secrétaire au Trésor Steve Mnuchin et le conseiller économique de la présidence Gary Cohn, lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche.

Les déductions pour les couples mariés pourraient par ailleurs augmenter, alors que celles qui se rattachent aux dons de bienfaisance et aux paiements d'intérêts hypothécaires resteraient les mêmes.

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M. Mnuchin a toutefois répété mercredi que cette réforme 'se financerait elle-même' compte tenu de ses effets bénéfiques sur la croissance qui, en retour, augmentera les recettes fiscales.

Exemple de la volonté de l'administration Trump de revoir ses relations commerciales avec ses deux voisins: des mesures tarifaires viennent d'être prises contre les importations de bois de construction canadien, et des représailles ont été envisagées face aux décisions canadiennes nuisant aux producteurs laitiers américains. Dans le cas d'une entreprise américaine, elle paierait donc un impôt sur ses bénéfices aux Etats-Unis mais ceux réalisés à l'étranger ne seraient pas imposés par le fisc américain.

De nombreuses sources, notamment CNN et Politico, avaient annoncé durant la journée que le président américain Donald Trump s'apprêtait à signer un décret qui retirerait les États-Unis de l'entente tripartite.

Elle va également supprimer la "death tax" dont le taux peut atteindre 40% sur les successions dépassant un million de dollars. Aujourd'hui, l'impôt sur les sociétés américain est un des plus élevés des pays développés.

Donald Trump, qui a pris ses fonctions en janvier, avait promis pendant sa campagne de remettre à plat le complexe code des impôts, dont il a lui-même été accusé de profiter à l'extrême pour alléger sa facture fiscale de promoteur immobilier pendant des décennies. Il a été sur le 4e trimestre 2016, les dernières statistiques disponibles, de 2,1% en rythme annualisé.

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