Tapie devra définitivement rendre les 404 millions d'euros de l'arbitrage — Crédit lyonnais

Aubin Brasseur
Mai 18, 2017

L'homme d'affaires est définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros que lui avaient octroyés trois juges arbitres en 2008 pour régler son litige avec la banque sur la vente d'Adidas. La Cour de cassation, qui a rendu son jugement ce jeudi 18 mai, a confirmé la condamnation, rapporte Le Parisien.

1L'affaire Tapie, c'est quoi déjà?

A cette époque, Bernard Tapie, alors ministre de la Ville de François Mitterrand, décide de cesser ses activités économiques. L'homme d'affaires, devenu homme politique, décide de cesser ses activités économiques, rappelle Le Figaro. En cause, le rôle de la Société de banques occidentales, filiale du Crédit lyonnais, mandatée en 1992 par Tapie pour dénicher un repreneur d'Adidas. Elle a estimé que la banque aurait dû respecter un préavis avant de rompre, plus d'un an après la vente d'Adidas, les crédits bancaires qu'elle accordait au groupe Bernard Tapie. Qui s'estimera alors floué. Sauf que la décision est annulée par la justice en février 2015.

Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement. L'affaire quitte alors le terrain de l'arbitrage privé et arrive devant la justice ordinaire. Il se pourvoit en cassation.

En juin 2016, la Cour d'appel de Paris avait définitivement annulé cet arbitrage estimant qu'il était "frauduleux" et condamné l'homme d'affaires à restituer l'intégralité des sommes.

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Or, l'un des arbitres, le magistrat Pierre Estoup, a omis de préciser qu'il était un proche de l'homme d'affaires.

Si la Cour de cassation devait valider le remboursement, rien ne dit que les sommes seraient restituées dans l'immédiat: l'homme d'affaires est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

La justice disposerait pour l'instant d'environ 90 millions d'euros de biens saisis par les juges d'instruction enquêtant sur l'arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez (Var) achetée 48 millions d'euros par l'ex-ministre.

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