Macron limite par décret la taille des cabinets ministériels

Vanessa Beaulieu
Mai 20, 2017

Emmanuel Macron a fixé ce vendredi le nombre maximum de membres d'un cabinet ministériel à 10, et ce par un décret publié ce vendredi au Journal officiel.

Le décret est très clair. Il indique également que "nul ne peut être nommé membre d'un cabinet ministériel s'il ne jouit de ses droits civils et politiques". "Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq membres", stipule-t-il.

Parallèlement à cet effort budgétaire, le décret, signé également par le Premier ministre, Édouard Philippe, s'accompagne de nouvelles règles qui s'inscrivent, pour certaines, dans le champ de la moralisation de la vie publique.

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Le décret n° 2017-1063 précise par ailleurs que "les nominations des membres des cabinets ministériels sont faites par arrêté", après approbation du Premier ministre. Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait indiqué jeudi, à l'issue du premier Conseil des ministres, qu'une "circulaire sur la place des cabinets ministériels serait présentée prochainement".

"Cet arrêté précise les titres des personnes concernées et l'emploi auquel elles sont appelées au sein du cabinet".

Ce n'est pas la première fois qu'un président tente de limiter le nombre de conseillers ministériels. Enfin, comme le prévoit la loi concernant la transparence de la vie publique, tous les collaborateurs des membres du gouvernement devront "adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour les transparence de la vie publique". Pendant la campagne de 2012, François Hollande avait promis de plafonner les effectifs des cabinets. Après avoir limité le nombre de ministres, le chef de l'État, qui a eu jusqu'à 25 conseillers lorsqu'il était à Bercy, a décrété, hier, une réduction drastique de leur nombre.

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