Voilà en quoi consistera la réforme du travail d'Emmanuel Macron

Leopold Bellegarde
Juin 7, 2017

Plafonnement, ou plutôt " barémisation " des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche, 20 Minutes vous dévoile les grandes lignes et le calendrier de cette réforme du travail.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué dans sa feuille de route détaillant les six réformes sociales souhaitées par le gouvernement, qu'il convenait bien de "favoriser la conciliation prud'homale".

Dès le 1er janvier 2018, nous supprimerons les cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage.

Sur ce point, le but du gouvernement, selon Édouard Philippe est de faire bénéficier l'assurance chômage à des "actifs qui n'en profitent pas aujourd'hui": "salariés démissionnaires, indépendants". L'ensemble de ces mesures seront sur la table à partir de septembre prochain. "L'entreprise est le lieu où la création de la norme sociale permet de répondre de manière pertinente aux besoins spécifiques des salariés et des entreprises en construisant le meilleur compromis au plus près du terrain", ce qui n'est pas sans souligner un affaiblissement de la loi au profit de la négociation dans les entreprises où le rapport de force n'est pas en faveur du salarié dans la plupart du temps". Un plan d'investissement "massif" pour les chômeurs, les jeunes et certains salariés sera opérationnel début 2018, avec des premières mesures à la rentrée 2017.

130 personnes, dont Fethullah Gulen, appelées à " revenir en Turquie "
Ces 130 ressortissants turcs sont sous le coup d'une convocation de la justice turque. Il réfute les accusations du gouvernement turc.

Deux Français disparus, pas de confirmation sur les noms — Attentat de Londres
Romain Moulucou, Parisien de 34 ans n'a pas donné de nouvelles depuis lundi dernier, jour où son grand-père l'a eu au téléphone. Mais aucun corps n'a été retrouvé depuis. "Terriblement inquiète", elle a lancé un appel à témoins sur les réseaux sociaux.

L'Arabie saoudite ferme les bureaux de la TV du Qatar Al Jazeera
Pour le Qatar , la rupture est une décision " sans fondement " dont "l'objectif clair est de placer l'Etat sous tutelle ". Ils contenaient aussi des commentaires négatifs sur les relations entre l'administration Trump et le Qatar .

Dans la liste des réformes prioritaires, enfin, on en trouve deux autres qui sont liées entre elles. L'une d'elle cherche à "simplifier les institutions représentatives du personnel (IRP)" en fusionnant le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique, "sauf avis contraire des entreprises concernées". Et donc, la fameuse et tant attendue réforme du code du travail.

Dans l'intervalle, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet, puis d'août à début septembre, selon son "programme de travail", qu'il a transmis mardi aux partenaires sociaux. Elle portera sur trois thèmes: la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail". L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des retards, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus dans le domaine des informations de presse, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. Le gouvernement annonce également qu'il nommera des "personnalités, pour formuler dès l'automne des propositions " pour une réforme des retraites.

Cela devient technique mais en gros, cet article consacre le principe de faveur pour le contrat de travail, ce qui revient à dire que si l'accord d'entreprise est moins favorable que les règles qui prévalaient avant, le salarié qui a déjà un contrat de travail n'est pas obligé d'accepter les nouvelles clauses moins favorables.

Mais la révélation du site duParisien, hier, de l'existence d'un document de travail, daté du 12 mai, intitulé "Avant-projet de loi habilitant le gouvernement", a failli tout compromettre.

Autres rapports Monde Information

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL