Autoentrepreneurs : le logiciel anti-fraude obligatoire, c'est terminé

Aubin Brasseur
Juin 16, 2017

À l'origine, l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé et certifié devait concerner les logiciels de comptabilité, de gestion et les logiciels de caisse.

Le ministère précise que " cette modification fera l'objet de mesures législatives d'ici la fin de l'année, pour une entrée en vigueur du dispositif comme prévu au 1er janvier 2018.

Le gouvernement espère que cette "redéfinition du périmètre de l'obligation [permettra] d'alléger la complexité induite, tant pour la mise en conformité initiale que pour le quotidien des entreprises".

Le nouveau gouvernement semble avoir pris la mesure des difficultés que ses nouvelles exigences en termes de logiciels de gestion pourraient faire peser sur les entreprises. "Bercy prend conscience qu'il y a un problème", a-t-elle déclaré.

Résumé Conférence Nintendo Spotlight E3 2017
A la place se tenait à 18h (heure française) un Nintendo Spotlight diffusé en direct, assailli par de très nombreux curieux. De quoi préparer tranquillement la sortie de Pokken Tournament DX , qui arrivera le 22 septembre sur Nintendo Switch .

La Fed revoit ses taux d'intérêts directeurs à la hausse
Ils influencent en effet les prêts immobiliers, les prêts à la consommation et les intérêts sur les cartes de crédit. La banque centrale maintient en revanche inchangée sa prévision pour l'année prochaine (2,1%).

États-Unis : l'ex-patron du FBI charge Donald Trump et son administration
Comey laissant à son avocat personnel le soin de communiquer. Comey de mettre fin à une quelconque enquête. Il a détaillé la demande de M.

Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés. Seule une minorité d'entre eux seront concernés. "Tous les autres auto-entrepreneurs pourront donc continuer à opérer comme aujourd'hui", indique la FEDAE.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP.

La FEDAE s'est félicitée de cette mise au point et tient à préciser qu'elle poursuivra ses travaux avec l'administration fiscale afin d'accompagner les auto-entreprises qui devront s'y conformer.

Autres rapports Monde Information

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL