Autoentrepreneurs : le logiciel anti-fraude obligatoire, c'est terminé

Aubin Brasseur
Juin 16, 2017

À l'origine, l'obligation d'utiliser un logiciel ou système de caisse sécurisé et certifié devait concerner les logiciels de comptabilité, de gestion et les logiciels de caisse.

Le ministère précise que " cette modification fera l'objet de mesures législatives d'ici la fin de l'année, pour une entrée en vigueur du dispositif comme prévu au 1er janvier 2018.

Le gouvernement espère que cette "redéfinition du périmètre de l'obligation [permettra] d'alléger la complexité induite, tant pour la mise en conformité initiale que pour le quotidien des entreprises".

Le nouveau gouvernement semble avoir pris la mesure des difficultés que ses nouvelles exigences en termes de logiciels de gestion pourraient faire peser sur les entreprises. "Bercy prend conscience qu'il y a un problème", a-t-elle déclaré.

[E3 2017] La franchise Pokémon va accoucher d'un nouvel opus bien particulier !
Fire Emblem Warriors semble ressembler énormément à son grand frère Hyrule Warriors sorti sur Wii U en 2014. Les visiteurs du stand de Nintendo à l'E3 seront les tout premiers à pouvoir essayer le jeu.

Super Mario Odyssey se prend une casquette
Dans ce mode , accessible en un clin d'œil, le second joueur dirige Cappy , le chapeau magique gimmick de nouvel opus. Cappy sera également utile pour se déplacer plus rapidement dans le monde ouvert du titre.

Retour vers la terre de Pesquet et Novitski — Soyouz
Pour les spécialistes, Thomas Pesquet utilise un Nikon D4s et un objectif de 800mm avec un multiplicateur de focale de x1.4. Dès son arrivée au sol, les équipes de récupération et de secours ont foncé vers le point d'atterrissage.

Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernés. Seule une minorité d'entre eux seront concernés. "Tous les autres auto-entrepreneurs pourront donc continuer à opérer comme aujourd'hui", indique la FEDAE.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP.

La FEDAE s'est félicitée de cette mise au point et tient à préciser qu'elle poursuivra ses travaux avec l'administration fiscale afin d'accompagner les auto-entreprises qui devront s'y conformer.

Autres rapports Monde Information

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL