Mélenchon promet une opposition "complète" — Réforme du travail

Leopold Bellegarde
Juin 28, 2017

François Hommeril, président de la CFE-CGC, fustige le "grand flou sur les intentions du gouvernement" sur la réforme du code du travail.

Le syndicat de Philippe Martinez a d'ores et déjà appelé à une journée d'actions et de grèves le 12 septembre. "Ne sifflons pas la fin du match avant qu'il ne soit joué", prévient Laurent Berger, numéro un de la CFDT. Côté patronal, François Asselin, président de la CPME, craint que la réforme n'accouche d'une souris.

Elles vont être au centre d'une cinquantaine de rencontres entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances "pour le renforcement du dialogue social" ne va pas beaucoup les éclairer.

Selon le texte envoyé au Conseil d'État, les champs sur lesquels la réforme porterait sont vastes. Une façon d'ouvrir largement le parapluie, sachant qu'un sujet non présent dans la loi ne pourra pas être traité par ordonnance, alors qu'un thème présent pourra finalement ne pas être abordé.

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Comme annoncé pendant la campagne, est prévue la fusion des instances représentatives du personnel, sans que l'on sache, à ce stade, quels seront sa composition, le rythme de ses réunions, ses attributions. Les branches auront ainsi la charge de négocier les "conditions de recours" à ce type de contrat dans leur champ respectif. Le texte devrait améliorer la représentation des salariés dans les conseils d'administration et mettre en place le chèque syndical. Le périmètre d'appréciation des difficultés justifiant des licenciements économiques sera également revu.

" On veut faire une réforme qui amène plus de dialogue social et économique, qui amène plus de liberté, plus de sécurité ", a résumé mercredi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. "Mais nous souhaitons clarifier la situation, souvent complexe, et renforcer l'accord d'entreprise tout en assurant aux branches leur pouvoir de négociation, ce qui n'est absolument pas contradictoire".

C'est le cas des salaires minimaux, des classifications, de la mutualisation de la formation professionnelle, la mutualisation des fonds de prévoyance, de l'égalité professionnelle et la prévention de la pénibilité. Ce contrat, déjà utilisé dans le secteur du bâtiment, vise à permettre aux entreprises d'embaucher une personne dans le cadre d'un projet ayant une durée limitée dans le temps.

Pour la Ministre, le socle de base reste la loi applicable à tous mais il y a un niveau en-dessous constitué par des normes qui sont des règles qui ne peuvent pas être appliquées de façon uniforme dans toutes les branches et dans toutes les entreprises. Mais elle n'en a pas l'obligation et, en l'absence de verrou, l'accord d'entreprise pourrait primer. La réforme fera l'objet de 48 rencontres avec des syndicats et des groupes de travailleurs, a dit la ministre. Pour le Code du travail, la loi d'habilitation sera votée fin juillet, puis les ordonnances seront adoptées d'ici le 20 septembre avec application immédiate. Le syndicat déclare même qu'il refuse " d'entendre dire fin septembre que les ordonnances auraient été co-élaborées ".

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