Emmanuel Macron Face À La Colère Des Élus — Taxe D'Habitation

Vanessa Beaulieu
Juillet 17, 2017

Lors de la Conférence des territoires ce lundi, Edouard Philippe a prôné une "réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale".

Ouverte dans la matinée par Édouard Philippe et clôturée par Emmanuel Macron, elle réunira notamment les représentants des principales associations d'élus locaux (bloc communal, régions et départements) autour du chef du gouvernement et des ministres concernées.

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Récoltée par les collectivités locales, la taxe d'habitation est néanmoins "injuste" pour François Baroin, qui ne comprend pas pourquoi cette injustice serait encore de rigueur pour 20% de la population, même la population la plus riche. Après les grandes réformes du quinquennat précédent (grandes Régions, redéfinition des compétences, non cumul des mandats.), les élus locaux plaidaient pour une pause institutionnelle: pas sûr qu'ils soient entendus. Au coeur des négociations et des débats, la maîtrise et la réduction des dépenses publiques. "Entendons-nous bien, trouver un mécanisme de pilotage ne veut pas dire qu'on pourrait contourner l'objectif de baisse des dépenses", a-t-il ajouté en prévoyant un débat "dur" et "long". "Nous devons donner plus de prévisibilité et plus de lisibilité sur l'évolution des ressources des collectivités territoriales". Une mesure qui déplaît fortement aux élus locaux, la taxe d'habitation étant la source majeure de revenus des collectivités locales. En effet, la première partie de l'exonération, estimée à 3 milliards d'euros, sera inscrite dans le projet de budget de l'État pour 2018, présenté en septembre. Un peu plus de 27 millions de Français paient la taxe d'habitation, qui rapporte environ 22 milliards d'euros par an aux communes et intercommunalités. "Le président prend un risque constitutionnel en voulant supprimer cet impôt" qui "remet clairement en cause la liberté d'administration des communes et des intercommunalités qui ne dépendraient quasiment plus que du système de dotation de l'État". Le président de l'Association des maires des grandes villes, Jean-Luc Moudenc (LR) explique quant à lui que "si les Français sont exonérés de cette somme-là, il faut que l'État nous donne ce produit".

Les élus exigent de solides contreparties à la disparition d'une partie de la taxe d'habitation, leur principale recette fiscale. "Nous compenserons à l'euro près en prenant en compte l'élargissement des bases". Quelques heures avant l'ouverture de la Conférence nationale des territoires qui se déroulera au Sénat, ce lundi 17 juillet, le maire de Troyes était l'invité de RTL. Il a par ailleurs plaidé en faveur d'une doctrine globale d'aménagement du territoire "repensée" pour lutter contre la fracture territoriale.

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