Ryanair doit employer son personnel avec des contrats locaux

Aubin Brasseur
Septembre 15, 2017

Six travailleurs de la compagnie aérienne l'avaient attaquée devant les tribunaux belges. "Le droit du travail belge est plus favorable à l'employé que ne l'est le droit irlandais".

En tant que personnel de cabine, les tâches effectuées par ces travailleurs étaient considérées par Ryanair comme effectuées en Irlande car c'est dans ce pays que sont immatriculés les avions de la compagnie. Ryanair se félicite ainsi de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rejette l'argument du syndicat à l'origine de la procédure selon lequel la base (c'est-à-dire le lieu où l'équipage commence et finit son travail) devrait être le seul élément déterminant la juridiction compétente pour entendre des différends en matière de travail.

Le contrat désignait par ailleurs l'aéroport de Charleroi comme "base d'affectation" de ces employés, lieu où ils débutaient et terminaient leurs journées de travail.

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"Dans le cas du secteur du transport aérien, il convient notamment d'établir dans quel État membre se situe le lieu à partir duquel le travailleur effectue ses missions de transport, celui où il rentre après ses missions, reçoit les instructions sur ses missions et organise son travail ainsi que le lieu où se trouvent les outils de travail", développe-t-elle. Un sacré revers au modèle low cost de Ryanair puisqu'une des recettes de la compagnie irlandaise consistait précisément à baser l'ensemble de son personnel et de ses appareils en Irlande, pays connu pour son droit du travail très avantageux ... pour l'employeur. En appel, la cour du travail de Mons avait choisi d'interroger la CJUE.

"En l'occurrence, il doit également être tenu compte du lieu où sont stationnés les aéronefs à bord desquels le travail est habituellement accompli", ajoute la CJUE. De quoi faire dire à Ryanair que cette décision ne changera pas l'organisation de Ryanair et ne remettra pas en cause l'usage de contrats Irlandais pour son personnel.

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