Relation sexuelle à 11 ans: le parquet de Pontoise ne poursuit pas pour viol

Vanessa Beaulieu
Septembre 27, 2017

Les faits remontent au 24 avril dernier, selon le média en ligne.

La famille de la petite fille a néanmoins porté plainte pour viol après les faits.

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À nouveau, l'homme flatte la fillette, puis lui propose de lui apprendre "à embrasser ou plus". Sarah suit alors l'homme jusqu'à chez lui. Alors que Sarah, une collégienne de 6e, rentre chez elle après l'école, un homme l'aborde dans un square "sur un ton rassurant, affable, aimable, rien qui n'incite à la méfiance", indique la mère de la fillette à Mediapart, qui a révélé l'affaire. En France, contrairement à d'autres pays, il n'existe pas de présomption d'absence de consentement pour les enfants, passé un "très jeune âge": s'il ne crie ou se débat pas, un mineur est considéré comme a priori consentant, comme décidé par la Cour de Cassation en décembre 2005. A l'intérieur, il lui demande de lui faire une fellation, et la pénètre par la suite. En sortant, Sarah appelle sa mère "complètement désespérée " et estimera plus tard que son agresseur lui a "retourné le cerveau". L'âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans en France, en référence à l'âge de la puberté. L'homme est jugé pour "atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans" car le parquet a estimé "que dans le cas d'espèce, il n'y avait eu ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise", a expliqué une source proche du dossier, citée par Médiapart. La fixation d'un tel seuil aurait pour effet d'écarter la qualification d'atteinte sexuelle (passible de 5 ans d'emprisonnement), au profit de celle d'agression sexuelle ou de viol s'il y a pénétration (20 ans de réclusion quand la victime est mineure). Sarah affirme lui avoir montré son carnet de correspondance, sur lequel était inscrit son âge.

Au procès, qui a eu lieu cet après-midi, l'avocate de Sarah, Me Carine Diebot, espérait obtenir une requalification des faits en viol: "Beaucoup de magistrats n'ont pas été formés à ces questions et ne connaissent pas les mécanismes du cerveau lors d'un viol. (.) L'agresseur n'a pas pu se méprendre sur le rejet et la détresse de Sarah".

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