Combien coûtera l'impôt à la source pour les entreprises ?

Aubin Brasseur
Octobre 11, 2017

En effet, au début de l'été, un rapport réalisé par le cabinet TAJ pour la délégation sénatoriale des entreprises faisait état d'un montant estimé de 1,2 milliard d'euros.

Sur le volet de la protection des données personnelles, l'inspection générale des finances (IGF) déclare "satisfaisantes" les garanties accordées aux contribuables. Or "cette charge peut être atténuée par un plan de communication adéquat de l'administration", ajoute le ministère.

Si ce rapport valide la décision du report de cette réforme en soulignant qu'elle n'aurait pas pu être mise en oeuvre au 1er janvier 2018 sans "un risque de défaillance élevé", il ne "révèle rien d'insurmontable pour une mise en oeuvre en 2019".

Le rapport de l'IGF, décidé par Bercy en raison des craintes formulées par le patronat, hostile à cette réforme perçue comme une "nouvelle contrainte", avance également des propositions pour alléger les modalités et les règles de gestion pour les collecteurs.

God Eater 3 annoncé par Bandai Namco
En attendant, vous avez également la bande-annonce nippone ainsi qu'une galerie d'images ci-dessous. Plusieurs années se sont écoulées depuis la dernière bataille.

Coup d'Etat avorté, Djibril Bassolé en liberté provisoire — Burkina Faso
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Voiture de police brûlée : plusieurs condamnations à de la prison ferme
L'accusé résident en Suisse, actuellement en fuite, écope de la plus lourde peine, soit sept ans de prison ferme. L'ambiance s'annonce aussi tendue que pendant les cinq journées du procès, qui s'est tenu le mois dernier.

'Elles visent notamment à permettre aux employeurs d'appliquer le taux de prélèvement du salarié dès le premier mois d'embauche, évitant ainsi le recours au taux par défaut', et 'à renforcer le dispositif d'accompagnement des employeurs', notamment 'grâce à un kit de démarrage' fourni aux collecteurs dès 2018, détaille Bercy.

Le ministre des Finances confirme que le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 "dans des conditions sécurisées". Mais le gouvernement avait annoncé au début de l'été son report, le temps de réaliser une série d'audits sur 'la robustesse technique' du dispositif.

Le Gouvernement a été bien inspiré, lorsqu'il a lancé une phase de test du prélèvement à la source entre juillet et septembre 2017. l'objectif: vérifier l'efficacité et la simplicité du dispositif. Le Gouvernement amendera le dispositif voté fin 2016 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin dannée.

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