13 députés n'ont pas fourni leurs déclarations d'intérêts ou de patrimoine — Transparence

Vanessa Beaulieu
Octobre 20, 2017

Élus en juin, les députés avaient jusqu'au 21 août inclus (sauf exception légale) pour communiquer à la Haute Autorité leur déclaration de situation patrimoniale et leur déclaration d'intérêts et d'activités.

Ils avaient jusqu'au 21 août pour déposer les documents permettant à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique d'établir leur déclaration d'intérêt.

Selon les recherches effectuées par l'Agence France-Presse, les élus n'ayant pas déclaré leurs intérêts (participation au capital de sociétés, activité du conjoint.) sont Alexandre Freschi (LREM, Lot-et-Garonne, dirigeant de société sur sa fiche Assemblée), Béatrice Descamps (Constructifs, Nord, directrice d'école), Bénédicte Taurine (LFI, Ariège, professeur du secondaire), Jean-Claude Leclabart (LREM, Somme, retraité agricole), Julien Borowczyk (LREM, Loire, médecin) et Sophie Errante (LREM, Loire-Atlantique, chef d'entreprise). L'AFP indique que l'identité de 7 autres élus reste à déterminer.

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"D'un premier examen des déclarations publiées, la Haute Autorité observe que la grande majorité est remplie de manière satisfaisante".

Les déclarations d'intérêts et d'activité sont mises en ligne temporairement à compter de ce jeudi, puis les déclarations de patrimoine seront consultables par la suite en préfecture mais ne pourront être divulguées, conformément prévu par la loi sur la transparence. Elle relève toutefois des carences sur certaines rubriques qui paraissent peu ou mal prises en compte, par exemple s'agissant de l'identification des collaborateurs parlementaires et de leurs activités annexes. Des rapporteurs ont donc été désignés pour conduire l'instruction de ces situations. Si ces omissions s'avéraient trop importantes, la justice sera saisie comme le prévoit la loi. Sept autres n'ont pas remis à ce jour leur déclaration de patrimoine. "Avant de faire ce choix, on a contacté le déontologue de l'Assemblée en juin, qui nous a conseillés de leur faire des temps partiels, répartis à 20% pour Fakir et 80% pour l'Assemblée. Interpellée sur la question, la nouvelle déontologue nous a conseillés de rester en l'état et elle vient de nous confirmer ce jeudi soir cette position", a ajoutéFrançois Ruffin.

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