Taxe d'habitation: des sénateurs LR saisiront le Conseil constitutionnel

Vanessa Beaulieu
Novembre 20, 2017

"Contrairement à d'autres villes françaises qui ont des banlieues, 90% des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont situés dans la ville centre et seulement 10% dans la périphérie de l'agglomération (sur les communes de Colomiers, Blagnac et Cugnaux)", a réagi ce lundi 20 novembre le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc.

A Marseille, le Parisien indique que la ville sera celle où le manque à gagner sera le plus important.

Reste à savoir si l'Etat continuera au fil des années à assurer une égale compensation de ce qui constitue aujourd'hui l'une des principales ressources des communes. "Au nom de quel droit 80% des foyers fiscaux ne paieraient plus la taxe d'habitation alors que 20% continueraient à le faire?" La taxe d'habitation est une source primordiale de recettes pour les communes et d'indépendance vis-à-vis de l'Etat. Montpellier arrive en 7ème position avec une baisse des recettes de 44 millions et 81% de foyers exonérés. Dans la petite ville d'Hirson (9.300 habitants), dans l'Aisne, 93% des habitants seront exonérés, ce qui représente 970.000 euros pour les comptes de la ville.

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"L'hypothèse de mise en oeuvre de la réforme du gouvernement impacte beaucoup Toulouse". La compensation de la suppression de la taxe d'habitation "à l'euro près", promise par le président de la République, ne convainc pas. Le maire de Toulouse espère qu'une réflexion sera engagée sur l'organisation du transfert d'un impôt vers les collectivités pour qu'elles retrouvet une maîtrise et une autonomie fiscale. Alors il essaye d'expliquer que c'est une mesure transitoire et que d'ici trois ans, la taxe d'habitation aura définitivement disparu. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 27 000 euros pour un célibataire, 43 000 pour un couple, 49 000 pour un couple avec enfant, 55 000 pour un couple avec deux enfants, 76 000 à partir de trois enfants.

Ainsi, à Melun, la préfecture, 84% des foyers seront exonérés en 2020.

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