Banque: Arkéa poursuit sa bataille judiciaire contre la BCE

Aubin Brasseur
Décembre 14, 2017

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours déposé par Arkéa contre la décision de Banque centrale européenne (BCE) d'assurer la supervision au niveau consolidé par l'intermédiaire de la CNCM. Sur le deuxième grief, le Tribunal considère que le Crédit Mutuel " via la CNCM, remplit toutes les conditions prévues " par la réglementation de l'Union en matière de surveillance prudentielle pour bien être qualifié de groupe.

En outre, Crédit Mutuel Arkéa contestait l'exigence de fonds propres supplémentaires imposée par la BCE. S'agissant de la surcharge en capital, "la BCE n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en concluant que la perte du mécanisme de solidarité suite à une sortie du groupe Crédit Mutuel pourrait avoir une incidence négative sur les notations externes du Crédit Mutuel Arkéa et, par conséquent, sur ses coûts de refinancement ", ajoute le jugement. A l'inverse, la CNCM a indiqué se "réjouir " de cette décision "qui devrait définitivement clore le débat ".

Cette volonté d'indépendance du Crédit mutuel Arkéa a entraîné une guerre de tranchées au sein du Crédit mutuel.

"Apple Pay vient compléter notre offre de solutions de paiement innovantes et totalement sécurisées, explique Frédéric Laurent, Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Innovation, Operations du Crédit Mutuel Arkéa".

Palestinians killed in Israeli airstrikes on northern Gaza
In a statement released shortly afterward, however, the Israeli army denied any involvement in the incident. Smoke was seen rising from the Gaza Strip, where the area where the attack was reported to have taken place.

Vents violents : 13 départements placés en alerte par Météo France
Il est conseillé de limiter les déplacements dans ces départements.Jeudi, "ce fort coup de vent s'éloigne vers l'Allemagne". Danbs la nuit, à partir de 3 h, le vent devrait commencer à faiblir selon les prévisions de Météo France.

A 6 ans, un enfant devient millionnaire grâce à YouTube
Eh oui, le mot est posé car en se mettant en scène tous les jours sous l'œil de plus en plus aguerri de sa mère, Ryan a un "job ". La mère de Ryan a déclaré que 99 % des jouets présentés dans les vidéos sont payés de leur poche et ne sont pas des partenariats.

"Le Tribunal de l'Union Européenne relève enfin dans sa décision qu'une sortie du Crédit Mutuel Arkéa de la CNCM est une hypothèse tout à fait possible, ce qui est également la position de la BCE".

Comme si les dirigeants d'Arkéa, Jean-Pierre Denis et Ronan le Moal, s'étaient déjà fait à l'idée que la seule issue serait une séparation.

"Le Crédit Mutuel Arkéa dispose d'une autonomie stratégique depuis toujours et reste plus que jamais mobilisé pour obtenir son autonomie prudentielle, garante de sa liberté d'entreprendre" conclut le communiqué.

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