Les États-Unis disent adieu à la neutralité du Net

Aubin Brasseur
Décembre 15, 2017

Le secrétaire d'État en charge de cette question, Mounir Mahjoubi, n'a pas non plus mentionné publiquement son opinion sur la neutralité du net.

La neutralité du Net est un principe qui a longtemps été tacite.

Qu'est-ce que la neutralité du net? Jeudi 14 décembre, la Commission fédérale des communications (FCC), régulateur américain du secteur, s'est prononcée pour la fin du principe de "neutralité du Net". Désormais donc, théoriquement, les FAI peuvent moduler la vitesse de débit internet en fonction du contenu qui passe dans leurs "tuyaux" et potentiellement ralentir le débit des acteurs comme Netflix et YouTube qui utilisent énormément de bande passante.

Pour les défenseurs de la neutralité du Net, cette abrogation ouvre la porte à la création d'un "Internet à deux vitesses": certains sites pourraient bénéficier d'un débit plus rapide en payant davantage alors que d'autres pourraient être pénalisés, par exemple car ils représentent une concurrence aux opérateurs de télécommunications.

Le risque vient du fait qu'aux États-Unis, les gros fournisseurs d'accès américains sont eux-mêmes créateurs de contenus: ComCast possède des studios et des chaînes télévisées, tandis que AT & T cherche à racheter le groupe Time Warner qui possède des studios et des chaînes télévisées comme CNN ou HBO.

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Pour les partisans du projet de la FCC, les règles actuelles assimilent les opérateurs à des services publics et empêchent les investissements dans de nouveaux services comme les vidéo-conférences, la télémédecine et les véhicules connectés qui ont besoin du haut-débit. Il plaide pour le retour à une "approche réglementaire légère" revenant à la situation du début des années 2000 qui a permis à l'Internet de s'épanouir.

Ce 14 décembre, par un vote à 3 voix contre 2, la FCC a donc retiré les lois mises en place concernant la neutralité du Net.

De leur côté, les fournisseurs d'accès promettent de gérer leur réseau de façon ouverte et transparente. "De nombreux sites parmi les favoris des Canadiens pourraient être touchés par cette décision", a estimé le parti d'opposition.

La situation américaine est unique car ce sont des opérateurs privés qui créent et investissent dans leurs propres réseaux, alors qu'en Europe, les infrastructures appartenant à un actuel ou ancien monopole sont partagées. "C'est complètement indépendant et étanche" assure au Monde, Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

C'était l'une des règles fondatrices d'Internet, les États-Unis viennent d'y mettre fin.

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