Bruno Le Maire lance la consultation publique — Loi Pacte

Aubin Brasseur
Janvier 17, 2018

Entamant sa deuxième phase, ce projet de loi, baptisé "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" (dit "Pacte"), sera la "priorité" de Le Maire pour 2018. Répété à l'envie par Bercy, l'objectif est double: " Faire grandir les entreprises en associant mieux les salariés à leurs résultats.

31 propositions retenues. Pour encourager l'épargne longue et l'actionnariat salarié, il est ainsi proposé de "réexaminer les règles du forfait social " - une taxe imposée sur l'intéressement et la participation, payée par l'employeur - en particulier pour les petites entreprises.

Cette consultation publique s'inscrit dans la lignée de la méthode choisie pour concevoir le PACTE: la co-construction. La question d'un allègement des seuils sociaux et fiscaux, hors Code du travail, du renforcement des sanctions en cas de dépassement des délais de paiement ou encore l'optimisation de l'accompagnement à l'export via la mise en place d'un guichet unique figurent parmi les principales suggestions. Ces propositions devront permettre de "renforcer l'efficacité des procédures de retrait-rappel" et de "faciliter l'information complète et transparente des consommateurs", a indiqué Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, dans un communiqué.

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Néanmoins, les 2.500 premiers contrôles réalisés depuis le 26 décembre ont montré que certains avaient manqué à cette "responsabilité", puisque 91 établissements - dont des supermarchés, mais aussi des crèches et des hôpitaux - avaient encore sur leurs rayons certains des laits dont le retrait avait pourtant été annoncé. " Il faut une loi qui ait un cap, pas une loi attrape-tout", insiste-t-on dans l'entourage de Bruno Le Maire. Six binômes de parlementaire / chef d'entreprise ont été missionnés sur 6 thématiques, afin de formuler des propositions au plus près des besoins exprimés.

La consultation publique en ligne, ouverte à tous, constitue la seconde étape pour enrichir le PACTE.

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