La répression des fraudes accuse Intermarché d'avoir enfreint la loi — Nutella

Aubin Brasseur
Février 22, 2018

C'est la remise sur les pots de 950 grammes de pâte à tartiner, passant son prix à l'unité de 4,70 euros à 141 euros qui a poussé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mener une enquête, en janvier dernier.

"Nos agents ont conclu au fait qu'Intermarché n'a pas respecté les dispositions en vigueur concernant la revente à perte, ce qui relève d'une infraction pénale", a déclaré à l'AFP une porte-parole de la répression des fraudes.

Elle a précisé qu'un procès-verbal allait être remis à la justice ce jeudi.

L'opération est donc considérée comme de la revente à perte, interdite par le Code du commerce, et est passible d'une amende de 375.000 euros rappelle RTL.

Contacté par RTL, Intermarché n'a pas encore souhaité réagir à cette mise en cause de Bercy.

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"Je dénonce le fait qu'ils ont enfreint la loi dans cette opération de promotions (.) qu'ils ont d'ailleurs interrompue et je pense que ça servira de contre-exemple à l'ensemble de la profession", a-t-elle ajouté.

Dans l'après-midi, se tiendra la réunion du Comité de suivi des relations commerciales à laquelle assisteront Delphine Gény-Stephann ainsi que Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

"Il y a un accord qui a été signé par Intermarché et les autres distributeurs pour ne plus faire ce genre de promotions".

A l'heure actuelle, la revente à perte est autorisée dans certains cas précis, notamment pendant les périodes de soldes, avec des produits acquis par le distributeur au cours du mois précédent.

En vendant un produit à un prix inférieur à celui auquel Intermarché l'a acheté, la marque aux Mousquetaires pratique la vente à perte. La répartition de la valeur entre les différents acteurs de la filière de l'alimentation et de la distribution avait été au cœur des débats.

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