Pourquoi l'article 2 du projet de loi Schiappa pose problème

Vanessa Beaulieu
Mai 14, 2018

"Ce projet de loi est examiné à partir de ce lundi en première lecture à l'Assemblée nationale".

Mais si le gouvernement a affiché une volonté de se montrer plus stricte en la matière, c'est paradoxalement ce point qui a déclenché la critique des associations luttant contre ces atteintes.

Que contient l'article 2 du projet de loi? Ce qui se traduit par conséquent par une peine de prison moins longue, puisqu'un délit est passible de 2 mois à 10 ans de prison, quant au crime, il est passible de 15 ans à la perpétuité. "Supprimez l'article 2." Près de 250 personnalités, dont l'ancienne ministre Yvette Roudy et l'actrice Karine Viard, et plus de 25 000 internautes ont signé le texte du Groupe F (un mouvement contre les violences sexistes et sexuelles fondé, entre autres, par la féministe Caroline de Haas).

"Alors, pour se faire entendre, ce lundi 14 mai, Madeline et Lyes, du groupe F, en opposition à l'article 2, ont mis en ligne une pétition: "#LeViolestUnCrime: "retirez l'article 2!".

Une militaire américaine greffée d'une oreille cultivée sur son avant-bras
Shamika Burrage , jeune soldate américaine de 21 ans, se réveille un beau jour, allongée dans un lit d'hôpital, au Texas. Les médecins ont en fait reconstitué l'organe dans le bras de la jeune femme, explique un communiqué de l'armée .

OnePlus 6 : des prix et des images fuitent sur Amazon Allemagne
Une variante de 8 Go de RAM est également supposée être en cours de développement, avec 256 Go de capacité interne. Ce week-end, le site web d'Amazon Allemagne a publié à l'avance la fiche produit complète du OnePlus 6 .

Des pannes signalées chez les principaux opérateurs — Internet et téléphonie
C'est sur les réseaux sociaux que les utilisateurs se sont plaints de ces problèmes comme à l'accoutumée. En plus de toucher la téléphonie fixe et mobile , internet ferait également partie des victimes.

Le projet de loi compte faciliter les condamnations pour viol sur mineur en prévoyant que "lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans", les notions de contrainte et surprise peuvent "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Car actuellement, une relation entre un majeur et un mineur de 15 ans est considérée comme une atteinte sexuelle dès lors qu'elle est consentie. Un coup dur pour les victimes de viol qui voient ainsi leur expérience banalisée. Les militants féministes ont donc vu cet article 2 comme une création de délit qui aurait l'effet inverse de celui escompté: "En créant un nouveau délit, celui d'"atteinte sexuelle sur mineur par pénétration", puni de dix ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir".

" Monsieur le Président, demain, combien de Sarah, de Justine, de Susie verront le viol qu'elles ont subi qualifié " d'atteinte sexuelle "? Toutefois cette relation sexuelle ne sera pas automatiquement considéré comme un viol, le Conseil constitutionnel ayant retoqué l'idée. Estimant que la collégienne était consentante, le parquet avait dans un premier temps renvoyé l'homme devant le tribunal correctionnel pour "atteinte sexuelle".

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