La France attaquée en justice par la Commission européenne — Pollution de l'air

Vanessa Beaulieu
Mai 17, 2018

La France a été renvoyée jeudi devant la Cour de justice de l'Union européenne pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement". Neuf pays au total étaient sous la menace d'être renvoyés devant la justice européenne.

Lire aussi: Peut-on vraiment échapper à la pollution de l'air?

Selon l'Agence européenne de l'environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400 000 décès prématurés par an, dont 66 000 en Allemagne, 60 000 en Italie et 35 000 en France. Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75 000 par an en Europe, dont 14 000 au Royaume-Uni, 12 800 en Allemagne et 9 300 en France. Elle avait accordé une "dernière chance" aux neuf Etats membres considérés comme les mauvais élèves de l'UE, dont les cinq premières économies de l'Union. Le Bureau européen de l'environnement (BEE), une ONG basée à Bruxelles, les avait surnommés le " bloc toxique ". L'exécutif européen exigeait d'eux "des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces".

Trump qualifie des immigrants illégaux d'"animaux"
Ces propos, relayés en direct à la télévision, ont suscité la polémique dans les médias et sur les réseaux sociaux. Il a également ajouté: " Ce ne sont pas des hommes, ce sont des animaux ".

RGPD : les entreprises ne sont pas encore prêtes
Ils devront s'assurer du consentement éclairé des intéressés, qui garderont un droit de regard sur l'utilisation de ces données.

Dimitri Payet est le danger n°1 pour l'Atlético Madrid
R.G.: "L'histoire de notre finale est aussi l'histoire de trois ou quatre joueurs incertains avant la rencontre". Il a fait une belle première période à l'image de l'équipe, si on enlève l'erreur commise sur le premier but.

Enjoint également par le Conseil d'Etat de transmettre un tel plan à la Commission avant le 31 mars, Nicolas Hulot avait présenté le 13 avril les "feuilles de route " des quatorze zones concernées par des dépassements des normes: Ile-de-France, Marseille, Nice, Toulon, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Valence, Vallée de l'Arve, Strasbourg, Reims, Montpellier, Toulouse et la Martinique.

Ce n'est pas la première fois que la Commission prend ce type de décision.

La France risque une sanction financière: au moins 11 millions d'euros et des astreintes journalières d'au moins 240.000 euros tant que la qualité de l'air n'entre pas dans les normes imposées par Bruxelles.

Autres rapports Monde Information

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL