Louboutin obtient l’exclusivité de ses célèbres semelles rouges

Marcel Micheaux
Juin 13, 2018

"Une couleur peut être déposée comme une marque ", ont considéré les juges européens dans un arrêt publié ce mardi appelé à s'imposer aux Pays-BasChristian Louboutin a attaqué une société pour contrefaçon. Pour sa défense, la société néerlandaise dénonçait que l'association d'une chaussure pour femme à haut talon et d'une semelle rouge ne pouvait être enregistrée par la société Louboutin, en raison de la législation européenne sur les marques. Insatisfait de ce verdict, Louboutin a continué les poursuites au tribunal de Lahaye qui a saisi la Cour de Justice Européenne.

Le tribunal de la Haye a alors souhaité obtenir des éclaircissements en posant une question préjudicielle, c'est-à-dire avant de rendre sa décision, à la Cour de justice de l'Union européenne.

Reconnue dans le monde entier, la "signature" Louboutin consiste à laquer le dessous de ses escarpins vertigineux avec un rouge vif bien particulier, la couleur numéro 18.1663TP du célèbre nuancier Pantone.

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" C'est une pleine victoire et une très grande satisfaction ", ont déclaré les représentants de Louboutin. Pour l'avocate générale, Maciej Szpunar, la réponse était oui et elle s'était prononcée, en février, en faveur de la société néerlandaise Van Haren.

Les juges estiment que " la marque ne porte pas sur une forme spécifique de semelle de chaussures à talons hauts, la description de cette marque indiquant expressément que le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque, mais sert uniquement à mettre en évidence l'emplacement de la couleur rouge visée par l'enregistrement ".

Ces dernières années, Christian Louboutin a dû faire face à plusieurs procédures judiciaires, en France comme à l'étranger, lors de litiges avec d'autres marques ayant commercialisé des souliers à semelle écarlate. Le chausseur français avait obtenu l'interdiction de commercialisation en urgence et réclamait des dommages et intérêts, tandis que Van Haren contestait la validité de "la marque semelle rouge " déposée au Benelux.

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