Alstom Belfort : inquiétude autour de la commande "providentielle" des TGV

Henri Michaux
Février 6, 2017

L'entreprise demanderait alors une garantie de ne pas avoir à payer la facture finale, qui s'élève à environ 400 millions d'euros, dans le cas où le prochain gouvernement refuserait d'assumer ce montage. Ce plan de dernière minute avait dès le début soulevé quelques questions parmi les quelles la pertinence d'une telle commande. Mis sous pression par les élus locaux et les syndicats, l'Etat français avait décidé l'automne dernier, pour assurer la survie d'un fleuron de l'industrie franc-comtoise, d'acheter une quinzaine de rames TGV destinées à circuler sur une ligne régionale. La CGT y voyait à l'époque, un sauvetage express " un peu artificiel ".

L'achat de 15 rames de TGV prévu dans le cadre du plan de sauvetage du site d'Alstom à Belfort n'est absolument pas compromis, a-t-on indiqué lundi à Bercy après qu'un article des Echos a suggéré que cette commande serait menacée.

'Les Echos' indiquaient que l'accord a fait l'objet d'un avenant, "dans le contrat-cadre datant de 2007 entre la SNCF et Alstom pour l'acquisition de TGV à deux niveaux".

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"Les services de l'Etat travaillent pour que la commande (de 15 rames de TGV) puisse être passée", a affirmé Hugues Besancenot, préfet du Territoire de Belfort, interrogé sur les doutes émis dans une note par Bercy. Or, la note citée par le quotidien économique explique que "l'Etat ne peut conclure un avenant de transfert, même partiel, avec la SNCF et Alstom (.) sans méconnaître le principe d'égalité de traitement (.) Cette cession partielle du contrat remettrait nécessairement en cause les conditions initiales de mise en concurrence et constituerait par conséquent un détournement de procédure".

"Le gouvernement, pour sa part, s'affiche confiant". Cette première solution semble d'ailleurs aujourd'hui écartée au profit d'un achat des rames par la SNCF et financé principalement par l'État.

L'Etat, les collectivités locales, SNCF Réseau et Alstom ont signé lundi à Belfort la convention de financement de l'électrification de la voie d'essais de l'usine, qui permettra de faire de ce site le centre européen de maintenance ferroviaire, a constaté un journaliste de l'AFP. Certains membres du conseil d'administration de la SNCF redoutent déjà d'éventuels recours.

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