Uber doit avoir les mêmes licences que les taxis

Aubin Brasseur
Mai 11, 2017

C'est d'ailleurs un juge espagnol qui avait sollicité la Cour de justice européenne, après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone, s'estimant victime de "concurrence déloyale" de la part d'Uber. Ces derniers accusaient Uber de concurrence déloyale, puisque les chauffeurs qui lui sont affiliés ne disposent pas des licences et des autorisations prévues pour les taxis dans le règlement municipal.

Uber s'est emparé de cette affaire pour réclamer un changement de paradigme.

L'opérateur avance qu'il est une entreprise de service numérique, mettant en relation des chauffeurs indépendants et des clients, et non une entreprise de transport. Les règles s'appliquant à cette activité ne peuvent donc lui être appliquées, assure-t-il. Cependant, en général, les juges de l'instance européenne le suivent dans la plupart des cas.

Il "observe que les chauffeurs qui roulent dans le cadre de la plateforme Uber n'exercent pas une activité propre qui existerait indépendamment de cette plateforme. Au contraire, cette activité ne peut exister que par l'intermédiaire de la plate-forme, sans laquelle elle n'aurait aucun sens", a pointé l'avocat général. "La plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu'Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national", écrit la Cour de justice, basée à Luxembourg, dans un communiqué résumant la position de l'avocat général.

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Considérant que la solution du litige nécessite l'interprétation de plusieurs dispositions du droit de l'Union, le Juzgado Mercantil n° 3 de Barcelona a décidé de poser à la Cour de justice plusieurs questions concernant la qualification de l'activité d'Uber au regard du droit de l'Union ainsi que les conséquences qui doivent être tirées de cette qualification.

Uber: entreprise technologique ou société de transport? L'arrêt, qui doit être rendu d'ici la fin de l'année 2017, sera donc particulièrement attendu par Uber, qui minimise déjà la portée d'une future décision par l'intermédiaire d'un porte-parole: " Être considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens.

En outre, dans le cadre du service mixte offert par la plateforme Uber, c'est indubitablement le transport (donc le service non fourni par voie électronique) qui est la principale prestation et qui lui confère son sens économique. "La plateforme électronique Uber, bien qu'elle soit innovante, tombe dans le domaine du transport", explique le magistrat européen Maciej Szpunar, qui définit Uber comme un "système complet de transport urbain à la demande".

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