Fin de vie, le Conseil d'État valide l'arrêt des traitements d'une adolescente

Henri Michaux
Janvier 5, 2018

Pour la troisième fois en quelques années, le Conseil d'État s'est prononcé, vendredi 5 janvier, sur une procédure d'arrêt des traitements.

Le conseil d'État, comme le tribunal administratif de Nancy, a confirmé la décision médicale d'arrêt des traitements.

En juin dernier, une jeune fille de 14 ans, atteinte d'une forme sévère d'une maladie auto-immune, est victime d'un arrêt cardio-respiratoire. Le père et la mère de l'adolescente ont saisi en référé la plus haute juridiction administrative pour s'opposer à la décision du tribunal administratif de Nancy qui, le 7 décembre, a validé l'avis exprimé fin juillet par les médecins au terme d'une procédure collégiale.

Pour les magistrats du Conseil, comme pour leurs homologues meurthe-et-mosellans, l'arrêt des soins est la meilleure chose à faire désormais au vu de l'état de la jeune fille.

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Coupe d'Italie : la Juventus dans le dernier carré
La Lazio aura d'abord face à elle un beau duel contre l'AC Milan, malheureux perdant en finale 2016 (1-0 a.p. face à la Juve ). Dans la composition des actuels détenteurs du trophée de buts inscrits Douglas Costa (15 minutes) et de Mario Mandžukić (67).

Lactalis va acheter le fabricant américain de yaourts Siggi's
Lactalis a conclu un accord en vue de l'achat de Siggi's pour un montant non communiqué, a annoncé vendredi le fabricant américain de yaourts.

Ni les parents d'Inès, ni leur avocat, n'ont pour l'instant réagi à cette décision.

Les parents ont alors saisi le Conseil d'État. Plongée dans un état végétatif, son cas a été jugé sans espoir par les médecins. Le Conseil d'État rappelle vendredi que " selon le rapport des trois médecins experts rendu à la demande du tribunal administratif de Nancy, le pronostic neurologique de l'enfant est catastrophique et qu'elle se trouve dans un état végétatif persistant, incapable de communiquer avec son entourage, le caractère irréversible des lésions neurologiques étant certain dans l'état actuel de la science ".

Xavier Domino a par ailleurs rappelé qu'en droit français, c'est bien au médecin de prendre la décision d'arrêt, y compris lorsqu'il s'agit d'un mineur, et même si l'équipe médicale doit alors s'attacher " avec une attention particulière " à parvenir à un accord avec ses parents.

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