Le fisc réclamerait 2,2 milliards d'euros à la Société Générale — Affaire Kerviel

Aubin Brasseur
Janvier 17, 2018

Dans cet arrêt, la cour d'appel de Versailles avait conclu à une responsabilité partagée entre l'ex-tradeur et la Société générale dans ce scandale, du fait de " manquements " dans les procédures de contrôle au sein de la Société générale.

En novembre 2016, Bercy a lancé une procédure pour récupérer tout ou partie du crédit d'impôts.

Cette déduction fiscale avait été accordée à la banque française au titre d'un régime dédié aux entreprises déficitaires, après l'éclatement de l'affaire Kerviel, du nom de l'ancien trader que le groupe bancaire accuse de lui avoir fait perdre près de 5 milliards d'euros en 2008 via des agissements frauduleux.

La Société Générale va devoir passer à la banque. En 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait confirmé cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Trois mois plus tard, au printemps 2017, le fisc a notifié ce redressement fiscal à la banque, explique le journal.

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Selon le Canard Enchaîné, l'administration fiscale a notifié un redressement fiscal à la banque en conséquence de sa responsabilité dans l'affaire Kerviel. Cette décision faisait suite à un jugement de la Cour d'appel de Versailles estimant que Jérôme Kerviel n'était que partiellement responsable de ces pertes - évaluées à 4,9 milliards d'euros en 2008 - et que la banque avait laissé se développer un "système déficient".

L'affaire Kerviel rebondit. Selon les informations du Canard enchaîné, l'administration fiscale aurait bel et bien décidé de demander à la Société générale de rembourser 2,2 milliards d'euros que la banque avait pu déduire de ses impôts après l'affaire Kerviel. La banque a simplement rappelé que la décision de la cour d'appel de Versailles de 2016 n'était, selon elle, " pas de nature à remettre en cause [le] bien-fondé " du traitement fiscal de la perte occasionnée par Jérôme Kerviel. Avant de poursuivre: "Toutefois, comme indiqué par le ministre de l'Économie et des Finances, l'administration fiscale examine les conséquences fiscales de cette perte et un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes".

De son côté, le ministère des Comptes publics a également indiqué qu'il ne "commentait pas les dossiers fiscaux particuliers". "Je salue la décision juste et courageuse de Bercy de recouvrer la somme de 2,2 milliards d'euros auprès de la SG", a-t-il tweeté hier soir.

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