275 communes déclarées en état de catastrophe naturelle — Inondations

Vanessa Beaulieu
Février 15, 2018

En tout, en Champagne-Ardenne, 59 communes ont pour l'heure été reconnues en état de catastrophe naturelle. Les dossiers de 156 autres communes ont été ajournés dans l'attente d'expertises complémentaires, ajoutent dans un communiqué commun les ministères de l'Intérieur, de la Transition écologique et de l'Economie.

La commission de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle s'est réunie mercredi "en procédure accélérée", sous l'égide du ministère de l'Intérieur, les services experts devant notamment identifier les communes où la crue décennale a été atteinte ou dépassée. De ce fait, certaines communes ont été placées en état de catastrophe naturelle.

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Pour rappel, seize communes du Val d'Oise ont été touchées par les crues de la Seine et de ses affluents: La Roche-Guyon, Haute-Isle, Bezons, Herblay, La Frette-sur-Seine, Argenteuil, Vétheuil, Jouy-le-Moutier, Eragny-sur-Oise, Cergy, Pontoise, Auvers-sur-Oise, Vauréal, Neuville-sur-Oise, Méry-sur-Oise et Saint-Ouen-l'Aumône.

À compter de la parution au Journal officiel le 15 février de l'arrêté qui liste les communes affectées, les victimes des inondations disposent de dix jours (contre cinq en temps normal) pour déclarer les sinistres à leurs assureurs. L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises, indique l'arrêté paru ce jeudi au JO. Les inspections générales de l'administration (IGA) et de l'environnement et du développement durable (CGEDD) se sont vu confier une mission de retour d'expérience afin de tirer des leçons de la gestion.

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