Avenir du transport ferroviaire : le rapport Spinetta inquiète les syndicats

Aubin Brasseur
Février 15, 2018

Dans un rapport sur la SNCF, remis ce jeudi 15 février au gouvernement, son auteur, l'ancien patron d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, propose d'importantes réformes. À cette occasion, il s'entretiendra avec les employés de la SNCF "sur leurs métiers et sur la vision qu'ils ont de l'avenir du groupe et du transport ferroviaire en France". Ce rapport "démontre sans ambiguïté la nécessité et l'urgence d'engager sans tarder une refondation de notre système ferroviaire", juge Matignon dans un communiqué, saluant le rapport comme "un diagnostic complet et lucide".

L'idée serait que les nouveaux embauchés soient recrutés comme des contractuels "dans un cadre conventionnel à parachever", afin que l'ancien statut disparaisse petit à petit avec les départs en retraite. Il comprend plusieurs propositions détonantes et notamment la fin du statut de cheminot. Jean-Cyril Spinetta estime également que la SNCF devrait pouvoir "recourir pendant deux ans à la procédure des plans de départs volontaires", pour mettre fin aux "excédents d'effectifs qu'elle gère tant bien que mal" à la suite de changements d'activité et d'actions de modernisation. Autrement dit, la SNCF doit se concentrer sur les transports du quotidien autour des agglomérations et sur les dessertes TGV entre les principales villes françaises. Le rapport conseille un audit des " petites lignes ", qui mobilisent actuellement 16% des moyens consacrés au ferroviaire, voient passer moins de 10% des trains et transportent seulement 2% des voyageurs.

"Le réseau à grande vitesse peut être considéré comme abouti", note le rapport, qui estime que construire de nouvelles lignes "entraînerait le TGV au-delà de sa zone de pertinence économique".

Et cette clientèle business, "sans qui les lignes à grande vitesse sont condamnées à l'absence de rentabilité ", bascule massivement vers l'aérien dès que le temps de trajet en train dépasse les 3h30, rendant impossible l'aller-retour dans la journée. Le rapport Spinetta porte donc un nouveau coup aux projets de LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan.

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D'autres sujets sont sur la table: une transformation éventuelle de SNCF Mobilités en société anonyme, comme La Poste en son temps. Le rapport estime que "sa forme juridique actuelle n'est pas durablement compatible avec les exigences européennes" d'ouverture à la concurrence.

Pour l'ouverture à la concurrence, qui devrait intervenir dès 2019 pour les TER, le rapport demande "une loi (qui) devra poser le principe d'un transfert obligatoire" du personnel vers les éventuels nouveaux opérateurs privés. Son statut actuel d'Epic (établissement public à caractère industriel et commercial) prévoit une garantie indéfinie de l'État, perçue à Bruxelles comme une entrave à la concurrence. Les régions pourront en effet confier la gestion des trains régionaux à des entreprises privées par délégation.

Au total, 43 propositions ont été formulées par Spinetta et le tout "doit désormais faire l'objet d'un examen approfondi par le gouvernement et d'un dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés", lequel commencera "dès la semaine prochaine", ont annoncé les services d'Edouard Philippe.

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