Paris : Airbnb condamné pour un appartement sous-loué plus de 120 jours

Aubin Brasseur
Février 15, 2018

Le tribunal d'instance de Paris du 6e arrondissement a condamné la plateforme à verser plus de 8000 euros au propriétaire d'un appartement qui avait été loué sans son accord. Dans le détail, Airbnb devra régler au propriétaire " la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral, une somme de 1 664 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1 869 euros en remboursement des fruits perçus de façon illicite ". Le tribunal estime que le site d'hébergement a engagé sa responsabilité civile en ne respectant pas deux obligations: l'information du loueur (avec déclaration sur l'honneur qu'il sous-loue avec l'accord du propriétaire) et une durée maximum de location (pas plus de 120 jours par an).

Le propriétaire a respecté son accord avec son ancien locataire mais s'est tourné contre Airbnb qui, selon lui, n'a pas respecté ses obligations. "Airbnb n'ayant aucune part dans ce conflit d'ordre privé, nous envisageons de faire appel de cette décision", a réagi le groupe américain dans un communiqué publié le 15 février.

C'est alors que le propriétaire découvre que son locataire a perçu 49 301 euros en tout repartis en 119 périodes de sous-location entre le 31 mars 2016 et le 24 septembre 2017. Son locataire avait dépassé le délai de 120 jours de location en vigueur à Paris.

" "Kev Adams dévoile la " femme de sa vie " pour la Saint-Valentin !
Elle révèlera alors par la suite que son fils est toujours célibataire, et qu'il aurait besoin " d'une femme sage et patiente ". Après sa rupture avec Iris Mittenaere , l'humoriste a passé la Saint-Valentin en bonne compagnie.

Un homme retranché depuis mercredi soir... en haut d'un arbre — Limoges
Des passants s'étaient même réunis près de l'arbre, intrigués par la présence des forces de police et des pompiers sur place. Les pompiers sont intervenus pour le faire descendre, mais il menaçait de sauter ou de les attaquer à chaque tentative.

JO-2018: Mikaela Shiffrin en or sur le géant, déception pour Worley
Au bout du premier tracé, Worley (28 ans) accuse un retard de 1 sec 44 sur Moelgg et ne pointe qu'en quatorzième position. Derrière l'Américaine, la Norvégienne Ragnhild Mowinckel décroche l'argent et l'Italienne Federica Brignone le bronze.

" Sur le plan de la responsabilité civile, c'est une décision qui fait jurisprudence, estime cependant Jonathan Bellaiche, avocat du propriétaire".

Ce même propriétaire a également assigné Airbnb Ireland et France à qui il reproche de ne pas avoir fait respecter le délai de 120 jours par an (délai maximal pour louer un logement dans la capitale). Airbnb a été condamnée pour manquement à ses nouvelles obligations légales, c'est un point très important. "Les sommes réclamées par le plaignant (le propriétaire, NDLR) sont ridicules par rapport au nombre de sous-locations, ce qui montre qu'il était là (devant le tribunal) pour faire valoir ses droits, et non pas pour aller chercher un gain derrière", s'est félicité auprès de l'AFP l'Umih, principale organisation patronale du secteur de l'hôtellerie.

Autres rapports Monde Information

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL