Fin du feuilleton judiciaire pour Antoine Deltour — Luxleaks

Vanessa Beaulieu
Mai 16, 2018

Ce procès, dont l'unique audience s'est tenue le 27 mars, faisait suite à sa première victoire devant la Cour de cassation, le 11 janvier, qui avait cassé la condamnation d'Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.500 euros. Ce qui signifie que sa culpabilité a bien été constatée, mais aucune peine prononcée.

"Nous sommes très satisfaits, étant donné qu'aucune sanction n'est prononcée à son égard", a déclaré l'avocat luxembourgeois Me Philippe Penning à la sortie du tribunal.

Et c'est bien ce qui pose problème puisqu'Antoine Deltour, par son statut de lanceur d'alerte, a bien été blanchi du vol des rulings, ces documents volés au cabinet d'audit PwC et qui prouvent des accords entre des entreprises et l'administration fiscale du Luxembourg. Raphaël Halet est débouté.Le principal lanceur d'alerte de Luxleaks est renvoyé en procédure d'appel.

Antoine Deltour avait alors précisé avoir participé à des formations, avec des documents de formations, sans interdiction de les amener à domicile. "Il n'y a donc pas vraiment eu de surprise dans ce jugement".

Maroc : le TAS livre son verdict, c'est mort pour El Haddadi !
Mais la Commission du Statut du Joueur de la Fifa a rejeté sa demande en mars dernier. Il n'avait été convoqué que deux semaines après ses débuts au sein du Barça.

La joueuse de tennis niçoise Alizé Cornet blanchie des soupçons de dopage
L'interphone de son appartement était cassé et elle n'avait pas entendu l'appel. "Elle aurait pu y rentrer facilement (et aller frapper à la porte de la joueuse) si elle avait parlé avec l'un des résidents qui sortait", poursuit l'avocat.

OM - Mercato : Eyraud scelle ouvertement le sort de trois Marseillais
Là j'attaque les soins et la remise en forme pour être prêt mercredi. "Ce n'est pas quelque chose d'anodin, donc il va falloir faire très attention d'ici mercredi".

Interrogé sur son sentiment à la fin de ce long marathon judiciaire, Antoine Deltour a déclaré que "le droit était de mon côté et au bout de deux années de procédures, nous avons enfin réussi à le prouver".

Le verdict est tombé peu après 15h, le lanceur d'alerte Antoine Deltour a été relaxé dans l'affaire Luxleaks. Ce qui a entraîné son renvoi devant la Cour d'appel.

La Cour d'appel a tranché ce mardi après-midi et ordonné la suspension du prononcé. A la partie civile PwC, Antoine Deltour doit verser un euro symbolique.

Autres rapports Monde Information

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL