Le prélèvement à la source en 6 points

Aubin Brasseur
Mai 17, 2018

Avant dernier jour pour déposer sa déclaration de revenus.

Enfin, l'institution du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'accompagne de mesures transitoires: l'institution d'un crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) et la définition des revenus dits "exceptionnels" qui en sont exclus, et de diverses règles dérogatoires.

D'ici jeudi, tous les foyers Réunionnais devront avoir déclaré leurs revenus 2017 pour permettre le calcul du montant de leurs impôts 2018.

Pour ceux qui souhaitent déclarer leurs revenus en ligne, ils ont encore jusqu'au mardi 5 juin 2018, minuit, pour le faire sur le site des impôts.

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Cette déclaration servira aussi à actualiser le taux du prélèvement à la source applicable à vos revenus encaissés entre septembre 2020 et août 2021. Afin d'éviter, sur une même année, un double paiement de l'impôt sur le revenu, les revenus de 2018 ne seront pas imposés à l'exception des revenus exceptionnels.

Aux termes de l'article 204 A du CGI, de l'article 204 B du CGI et de l'article 204 C du CGI, le prélèvement à la source prend la forme d'une retenue à la source ou d'un acompte, selon la nature des revenus, leur origine et la domiciliation fiscale du contribuable qui les perçoit.

L'administration fiscale vient en outre de procéder à une refonte en profondeur de sa doctrine au sujet du PAS.

L'objectif du prélèvement à la source (PAS), qui sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019, est de supprimer ce décalage et de recouvrer l'impôt sur le revenu (IR) au moment où le contribuable reçoit les revenus (et notamment ses traitements et salaires) sur lesquels portent l'impôt. Elle apporte des précisions sur le champ d'application du dispositif, le calcul du prélèvement, les modalités d'application de l'acompte et du prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux. Dès ce dépôt, le contribuable peut également retenir différentes options comme l'application d'un taux de prélèvement individualisé pour chaque membre du foyer fiscal ou l'application d'un taux neutre.

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