Le montant de l'amende redéfini — Apple vs Samsung

Marie-Ange Beliveau
Mai 26, 2018

Elle laccusait davoir copié "grossièrement" le design de ses iPad et iPhone pour concevoir ses propres produits.

Après l'annulation du procès de 2011, on pouvait penser que la guerre juridique que se livrent Apple et Samsung depuis des années était enfin terminée. Jeudi 24 mai, au tribunal de San Jose (Californie), un jury populaire a infligé un cinglant revers judiciaire à Samsung, lui ordonnant de payer 539 millions de dollars (460 millions d'euros) de dommages à Apple pour violation de brevets. Et, c'est à " mi-chemin " que le verdict tombe, octroyant 539 millions de dollars à Cupertino au titre des préjudices subis.

La décision ne satisfait toujours pas le groupe coréen qui envisage dès à présent de faire appel.

Évidemment, la marque coréenne n'est pas satisfaite de cette décision et a déjà déclaré "réfléchir à toutes les options pour obtenir un résultat qui ne gênera pas la créativité et la saine concurrence pour les entreprises et les consommateurs ".

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Mais elle refuse de reprendre "l'ensemble des éléments actuellement inclus dans le statut des cheminots". Le gouvernement fait ses dernières propositions aujourd'hui, prend sa responsabilité sur la dette.

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Le sarthois LDC prévoyait, dans son offre déposée fin mars, " la reprise de 298 salariés et 203 reclassements de proximité au sein du Groupe LDC ".

La question portait non pas sur la responsabilité / culpabilité de Samsung (la violation des brevets avait été établie) mais sur le montant des réparations. Trois brevets de la firme américaine étaient concernés - portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir. Et les différentes juridictions impliquées ont régulièrement pris des décisions contradictoires.

Apple affirme que Samsung n'aurait pas émergé comme le premier vendeur mondial de smartphones sans avoir copié au départ la technologie de l'iPhone pour concevoir une gamme de terminaux similaires fonctionnant sous Android, la plateforme de Google. Sauf que le même jury estimait dans le même temps que Samsung devait lui payer 119,6 millions de dollars.

Leur querelle était alors remontée jusqu'à la Cour suprême des Etats-Unis qui, en 2016, a annulé la sanction de 400 millions de dollars, renvoyant le dossier à une juridiction ordinaire. C'est ce qui a été fait, mais le verdict qui en est issu n'a évidemment pas plu à Samsung, qui entend désormais déposer une requête pour contester la décision du jury populaire. Une condamnation pour avoir copié le design de l'IPhone dans des modèles qui ne sont plus commercialisés aujourd'hui.

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