Le prélèvement à la source décalé d'un an — Particuliers-employeurs

Aubin Brasseur
Juillet 9, 2018

Le report du prélèvement à la source pour les seuls salariés de particuliers pourrait-il entraîner une rupture du principe d'égalité devant l'impôt, avec à la clé un risque d'inconstitutionnalité?

- et au titre du prélèvement à la source de l'impôt à la source pour 2020.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur à compter du 1 janvier 2019.

Malgré la demande de plusieurs élus de changer ces modalités de paiement de l'impôt, avec la mise en place du prélèvement à la source les ménages employeurs devront s'acquitter tous les mois d'un montant plus élevé "d'impôts" que ce qu'ils sont censés payer: puis en janvier, l'État remboursera 30 % du crédit d'impôt concernant cet emploi, mais il faudra patienter jusqu'au paiement du solde de l'impôt pour que ces particuliers employeurs obtiennent les 70 % restants du crédit.

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Le prélèvement de l'impôt à la source est une réforme à laquelle les Français sont très favorables.

"Pour simplifier les choses, nous avons décidé que leur taux de prélèvement à la source sera de zéro pour tous (les salariés de particuliers) en 2019". En pratique, en 2020, les salariés de particuliers régleront l'impôt de 2019 et de 2020.

Il n'y aura pas la possibilité de mettre en place une mensualisation du crédit d'impôt pour les ménages employeurs. Les personnes concernées "ne paieront donc pas d'impôt du tout, sauf s'ils souhaitent opter pour le versement d'acomptes libres au cours de l'année". Dans ce cas, un simulateur en ligne les aidera à le faire. Encore une fois, cette procédure concernera seulement un nombre réduit de personnes.

Le prélèvement à la source suscite aussi de la grogne auprès des petits patrons. Le ministre de l'Action et des comptes publics rappelle en outre que la réduction d'ISF pour dons a été remplacée par une réduction d'IFI (impôt sur la fortune immobilière) pour les dons. "Et puis, surtout, nous n'avons ni service comptable, ni service de personnel dans nos cuisines", se réjoui Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France.

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